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INSTRUCTION N° 05-034-M52 du 8 août 2005 NOR : BUD R 05 00034 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS ......... ......INSTRUCTION N° 05-034-M52 du 8 août 2005 NOR : BUD R 05 00034 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS D'
AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX HANDICAPÉS ANALYSE Conditions de versement par les départements, à compter du 1 er janvier 2006, de la nouvelle prestation de compensation du handicap instaurée par la l ...... ......DES SOLIDARITÉS 2.1. Fondement juridique de l'intervention des financements de la Caisse nationale de solidarité autonomie CNSA 2.2. Les caractéristiques des
aides complémentaires concernées par le dispositif transitoire 2.3. Le financement des
aides versées par les départements pour le compte de l'Etat 2.4. L'instruction des
demandes d'
aides comp ......
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