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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......ueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa
date de publication. Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale. En savoir plus sur ce tex ...... ......compter de la
date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention d'agir. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat. Article L. 1134-3 Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peuve ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......de deux mois court à compter de la
date de réception de la demande ; lorsque le délai de deux mois s'applique en raison du fait que les informations remontent à plus de cinq ans, cette période de cinq ans court à compter de la
date à laquelle l'information médicale a été constituée. Article R. 1111-2 A son choix, le demandeur obtient du ...... ......professionnel de santé, de l'établissement de santé ou de l'hébergeur communication des informations demandées, soit par consultation sur place, avec, le cas échéant,
remise de copies de documents, soit par l'envoi de copies des documents. Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fix ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......de la mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat en
date du 5 juillet 2006 ; Vu la délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France en
date du 6 juillet 2006 ; Le Conseil d'Etat section des travaux publics entendu, Décrète : Article 1 Est approuvé le contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé ...... ......Déployé, comprenant en particulier les
Dates contractuelles de mise à disposition des Phases. Ce Calendrier est inséré à l'Annexe 8 ; Contrat : désigne le présent contrat, en ce compris ses Annexes ; Contrat Nortel : désigne le contrat conclu entre RFF et Nortel en 2003 ainsi que, postérieurement à la
Date d'entrée en vigueur, le ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009368&dateTexte=&categorieLien=id
Détail d'un texte Sun Jul 18 20:09:02 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ......ticle 3. - Demandes et brevets auxquels le traité s'applique. Article 4. - Exception concernant la sécurité. Article 5. -
Date de dépôt. Article 6. - Demande. Article 7. - Mandataire. Article 8. - Communications ; adresses. Article 9. - Notifications. Article 10. - Validité du brevet ; révocation. Article 11. - Sursis en matière de délais. ...... ......blée. Article 18. - Bureau international. Article 19. - Révisions. Article 20. - Conditions et modalités pour devenir partie au traité. Article 21. - Entrée en vigueur ;
date de prise d'effet des ra ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021637117&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Détail d'un code Mon May 03 07:47:21 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ......essives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l'exécution ; b. Pour les travaux d'entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle, à la
date de cette réce ...... ......oire ou faite avec réserves, ou à celle de la mise à la disposition du maître de l'ouvrage si elle est antérieure. La livraison au sens du premier alinéa s'entend de la
remise matérielle du bien lorsque le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété. Ces dispositions s'appliquent ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21B1096742779E9060AE9660E52F3B67.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006197183&cidTexte=LEGITEXT00000606
NOTE DE SERVICE N° 05-059-A7-B2 du 1 er décembre 2005 NOR : BUD R 05 00059 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
REMISES GRA......... ......NOTE DE SERVICE N° 05-059-A7-B2 du 1 er décembre 2005 NOR : BUD R 05 00059 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
REMISES GRACIEUSES ACCORDÉES PAR LES COMPTABLES PUBLICS ANALYSE Contentieux juridictionnel relatif à un refus d'octroi de
remise gracieuse. Lettre dépersonnalisée.
Date d'application : 08/11/2005 MOTS-CLÉS RECO ...... ......UVREMENT ; PRODUITS DIVERS ; COMPTABLE PUBLIC ;
REMISE GRACIEUSE ; REJET ; EXCèS DE POUVOIR DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION ACT RGP PGT TPGR TPG DOM TGAP TGCST TGE TOM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 7 ème Sous-direction - Bureau 7C La présente note de service a pour objet de port ......
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0512/nds05059.htm
Détail d'un texte Thu Aug 12 17:29:29 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la
date de création de l'entreprise. » IX. ― Les I à VII s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2010. Le VIII s'applique aux impositions établies à co ...... ......t livre, à l'exception de celles ayant un caractère purement fiscal ou social. » II. ― Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du I et fixe la
date de son entrée en vigueur, au plus tard le 1er janvier 2010. Article 8 En savoir plus sur cet article... I. ― Après l'article L. 123-1 ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0030A46E79F5CE9635C0F4CB069A96C7.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000019283050&categorieLien=id
Retour Calendrier fiscal annuel Vos échéances en 2010 13 janvier Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB déclaration d'échange de......... ......Retour Calendrier fiscal annuel Vos échéances en 2010 13 janvier Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB déclaration d'échange de biens pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2009. 15 janvier Taxe sur les conventions d'assurances Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entrepr ...... ......, les salaires payés en décembre 2008 redevables mensuels ou des salaires payés au cours du dernier trimestre 2008 redevables trimestriels 15 janvier Sociétés soumises à l'IS
Date limit ......
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid=NM0JFS01015FBQFIEMRCFFOAVARXAIV1?successURL=/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid=NM0JFS01015FBQFI
